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Déclaration de confidentialité

Version 8 novembre 2023

Fastned attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite de manière loyale et transparente vos données. Dans cette présente politique de confidentialité, nous vous expliquons de quelle manière, à quelles fins et sur quelles bases juridiques nous utilisons ces données. Nous vous expliquons également combien de temps nous conservons vos données, avec quels tiers nous sommes susceptibles de les partager, et quels sont vos droits concernant vos données, comme le droit d'accès et le droit à l'oubli.

Fastned

Fastned a son siège à Amsterdam, à l'adresse James Wattstraat 77R (1097 DL) et est enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 54606179. Fastned a engagé et déclaré un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté via [email protected].

Quelles sont les informations collectées et traitées par Fastned ?

1. Lors de votre inscription à Fastned

Si vous souhaitez recharger rapidement votre véhicule électrique, vous pouvez vous inscrire en tant qu’utilisateur de Fastned en créant un compte Fastned. Votre compte Fastned peut être créé via l'application Fastned (ci-après désigné “Fastned App”). Lors de la création de votre compte Fastned, il vous sera demandé de fournir certaines informations vous concernant telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de plaque d'immatriculation (facultatif) et/ou votre adresse, ainsi que les détails de votre carte bancaire (facultatif). Vous pouvez toujours modifier vous-même les données renseignées au sein de Fastned App. Fastned veille à ce que les données personnelles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment en supprimant votre compte ou en nous demandant de supprimer votre compte.

En tant qu’utilisateur inscrit , Fastned peut vous envoyer un message de différentes manières. Par exemple, par courrier électronique, par SMS et par des messages "push" au sein de Fastned App. Le service SMS et/ou le courrier électronique peuvent être utilisés pour vérifier votre compte ou pour partager des informations importantes sur votre session de recharge ou sur votre compte. Vous pouvez également choisir de recevoir la newsletter de Fastned. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez vous désabonner facilement en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas du courriel. 

Vous préférez ne laisser aucune information personnelle ? Vous pouvez également utiliser les recharges Fastned sans vous inscrire. Dans ce cas, vous payez une session de recharge unique avec une carte bancaire ou de paiement (voir plus d'informations à ce sujet dans le paragraphe 3).

2. Lors de l’utilisation de l’application Fastned

Afin d'utiliser pleinement les fonctionnalités au sein de Fastned App, il est recommandé d'activer la fonction de localisation de l'application. Si vous avez choisi de rendre votre localisation GPS visible, nous traiterons ces informations personnelles sur la base de votre consentement. Les données GPS, les emplacements des points d'accès Wifi et des lignes téléphoniques sont utilisés pour déterminer votre position approximative, afin d’évaluer si vous vous trouvez à proximité d'une station de recharge rapide Fastned. Fastned peut stocker et traiter ces données de localisation afin d'améliorer ses services. Nous pouvons également vous demander l'accès à votre appareil photo lorsque vous souhaitez partager une photo, par exemple lorsque vous nous envoyez un commentaire. Nous vous demanderons toujours une autorisation pour avoir un accès spécifique à votre localisation ou à votre appareil photo. Vous pouvez toujours refuser. Le partage des installations de localisation n'est donc pas obligatoire, mais il reste pratique.

3. Lors du paiement de votre session de rechargement pour votre véhicule électrique

Le paiement par carte bancaire ou carte de crédit avec un compte Fastned Lorsque vous renseignez votre mode de paiement dans l'application, vous devrez fournir les données nécessaires pour le mode de paiement choisi (comme votre nom et votre numéro de carte). Ces données seront directement traitées par notre prestataire de services de paiement Adyen.

Paiement unique avec un compte bancaire ou une carte de crédit sans inscription

Il est également possible de payer par session de recharge sans inscription ni compte. Pour ces paiements, votre compte bancaire ou votre carte bancaire (comme la date d'expiration et le type de carte) et les autres informations financières nécessaires à votre paiement seront collectées et stockées par notre prestataire de services de paiement Adyen. Fastned ne stocke aucune information personnelle.

Paiement unique via un terminal de paiement

Si disponible à la station de recharge, il est également possible de payer une session de recharge unique via un terminal de paiement. Pour ces paiements, les données de votre carte (nom, numéro de compte, cvv code, date d'expiration et date de début) sont traitées par notre prestataire de services de paiement, Elavon.

Paiement par carte de recharge

En cas d'utilisation d'une carte de recharge, les coûts encourus seront facturés par l'intermédiaire du fournisseur de votre carte de recharge. Pour ces transactions, Fastned traite le code RFID de la carte de recharge, que nous recevons de la partie qui fournit votre carte de recharge, sur la base duquel Fastned peut envoyer une facture à la société de votre carte de recharge pour l'électricité consommée.

4. Lorsque vous démarrez une session de recharge

Lorsque vous démarrez une session de recharge, votre véhicule communique son identifiant unique (adresse MAC) à la borne de recharge. Si vous décidez d'activer Autocharge dans l'application, l'adresse MAC de votre véhicule est hachée et stockée avec les autres données de votre compte. Dès lors, toutes les sessions lancées par le biais d'Autocharge seront facturées selon votre mode de paiement par défaut associé à votre compte. Si vous décidez de ne pas activer Autocharge, votre adresse MAC ne sera pas stockée avec les données de votre compte.

En outre, afin d'analyser, d'optimiser et de sécuriser nos services de recharge, toutes les adresses MAC, après avoir été hachées, sont stockées avec les informations relatives à la session (par exemple, le nombre de kWh facturés et la durée de la session). Ces informations ne seront pas liées aux détails du compte.

5. Lorsque vous contactez notre service client

Si vous contactez notre service client, nous pouvons enregistrer l'appel avec votre consentement explicite. Cet enregistrement sera utilisé à des fins de formation pour améliorer notre service client. Cela signifie que vos questions ou réclamations peuvent contribuer à améliorer notre service client.       À cette fin, nous conserverons ces informations pendant un maximum de 3 mois.

Si vous avez contacté notre service client, nous pouvons également vous envoyer une enquête sur la satisfaction client (par e-mail, chat ou SMS, selon la manière dont vous nous avez contactés) afin de recueillir vos commentaires sur l'assistance que vous avez reçue. Nous faisons cela pour améliorer constamment nos services de support. 

6. Lors du processus de recrutement

Si vous répondez à une offre d'emploi sur notre site web, nous vous demanderons vos coordonnées, y compris votre CV. Nous utiliserons ces informations pour traiter votre candidature et vous contacter si nécessaire. Nous utilisons également un système externe (logiciel) de suivi des candidats, à savoir Recruitee, pour traiter les réponses aux postes vacants sur notre site web. Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aux fins nécessaires pour lesquelles elles sont collectées ou traitées, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales ou juridiques. En pratique, cela signifie que si vous êtes recruté, les informations relatives à votre demande d'emploi figureront dans votre dossier personnel. Si vous avez postulé sans succès, nous conserverons vos données pendant un maximum de 12 mois afin que votre candidature puisse être prise en considération pour d'autres postes vacants. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données pendant cette période, vous pouvez cliquer sur le lien que vous avez reçu dans l'e-mail de confirmation de votre candidature initiale. Ce lien vous dirigera vers la plateforme Recruitee où vous pourrez demander une suppression complète de vos données. Par ailleurs, vous pouvez envoyer une demande de suppression de données à [email protected].

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de votre candidature à tout moment en envoyant un courriel électronique à [email protected]. Dans ce cas, nous ne traiterons plus votre candidature.

7. Informations générées automatiquement

Fastned collecte également des informations générées automatiquement lors de l'utilisation de ses services. Ces informations générées automatiquement sont relatives à la fréquence à laquelle vous utilisez nos services, sous quelles circonstances vous les utilisez (date, heure, lieu, temps de recharge) et comprennent votre adresse IP ainsi que des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services. Nous pouvons également utiliser des "cookies" comme décrit ci-dessous.

8. Quels sont les cookies utilisés et dans quels buts Fastned les utilise-t-il?

Nous pouvons utiliser sur notre site web des cookies qui appartiennent à l'une des quatre catégories énumérées ci-dessous. Grâce à la bannière de cookies de notre site web, il est possible de paramétrer vos préférences de catégories de cookies non obligatoires. La bannière donne également un aperçu des différents cookies utilisés.

  • Cookies nécessaires - ce sont les cookies obligatoires nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. 
  • Cookies de préférence - ces cookies nous permettent de conserver les données liées à votre personnalisation de la navigation, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
  • Cookies de statistiques - ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web en collectant, de manière anonyme, des informations concernant la navigation des utilisateurs.
  • Cookies de marketing - ces cookies sont utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites web.

9. Lors de la surveillance par caméra sur nos sites

Pour votre propre sécurité, la garde de nos biens, la prévention et l'enregistrement des nuisances, du vandalisme et d'autres délits, Fastned dispose de caméras de surveillance sur ses stations de recharge rapide. La surveillance par caméra est annoncée par des panneaux d'affichage aux limites de la zone couverte par les caméras, dans un endroit visible et clairement identifiable. Fastned ne conserve jamais les images plus longtemps que nécessaire et/ou plus longtemps que ce qui est légalement autorisé. Une personne enregistrée sur les images de la caméra peut accéder aux images sur lesquelles elle est identifiable, pour autant que les images n'aient pas encore été effacées en raison de leur durée de conservation. Une personne enregistrée sur les images d'une caméra peut recevoir une copie de ces images en formulant une demande, par écrit ou par courrier électronique, à Fastned. Une demande d'accès ou d'extraction d'une copie nécessite une preuve d'identité et une indication claire de la période pendant laquelle la personne concernée est susceptible d’avoir été enregistrée.

À quelles fins et sur la base de quels principes Fastned traitera-t-il vos données personnelles ?

Fastned utilisera les données personnelles collectées vous concernant aux fins suivantes :

Exécution du contrat

  • à des fins d’exécution du contrat visant à vous fournir des services de recharge rapide ;
  • pour traiter vos opérations de paiement ;

Consentement

  • pour activer la fonction Autocharge, qui permet d’obtenir le plus simplement la charge la plus rapide pour votre voiture;  
  • pour envoyer des notifications push, des e-mails et/ou d'autres messages si nous pensons que cela améliorera notre service envers vous ;
  • pour utiliser toutes les fonctionnalités de l'application Fastned ;
  • pour évaluer votre candidature et éventuellement entrer en contact avec vous ;
  • pour utiliser des cookies (autres que ceux qui sont nécessaires) ;

Intérêts légitimes

  • pour vous offrir nos services de recharge rapide de manière aussi complète que possible et pour les analyser, les maintenir, les optimiser et les sécuriser;
  • pour traiter vos plaintes, suggestions et questions ;
  • pour vous tenir informé des développements de Fastned ;
  • pour générer des données statistiques pseudonymisées basées sur des informations générées automatiquement ;
  • pour fournir vos informations à des tiers si cela est utile pour nos services et toujours dans les limites de la loi et de la réglementation ;

Obligation légale

  • à des fins d’exécution du contrat et de respect de nos obligations légales (comptables et fiscales).

Combien de temps Fastned conserve-t-il vos données personnelles?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont :

  • La durée pendant laquelle nous vous fournissons des services (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte auprès de nous ou que vous continuez à utiliser nos services) ;
  • L'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent que nous conservions les données relatives à vos transactions durant une certaine période avant de pouvoir les supprimer).

Partage des données personnelles avec des tiers

Pour l'exécution de nos activités commerciales et en fonction des services que nous vous fournissons, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tierces parties (appelées “processeurs de données”) qui effectuent des tâches spécifiques à la demande de Fastned. Ces tiers traitent vos données personnelles exclusivement pour le compte de Fastned. Toute information que nous partageons avec des tiers le sera en vertu d'ententes contractuelles que nous avons mises en place et qui exigent que les données ne soient traitées que conformément à nos instructions, à des fins précises et aux lois applicables en matière de protection des données. Les circonstances et les tiers avec qui nous pouvons partager vos données sont les suivants :

  • Les hébergeurs externes, y compris les fournisseurs de cloud pour le stockage et la gestion de vos données ;
  • Tierces parties avec des applications et/ou des logiciels dans les domaines du service client, du recrutement, du marketing par courriel, de l'analyse des produits et services, des services d'enquête, des ensembles d'outils pour notre application “Fastned App” ;
  • D'autres tâches spécifiques qui ont été externalisées comprennent le support externe (supplémentaire) et la sécurité des caméras.

Transmission en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") et/ou de la Suisse

Certains de nos prestataires de services sont établis dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") ou de la Suisse, par exemple aux États-Unis. Afin de nous conformer aux lois européennes sur la protection des données relatives aux transferts internationaux, nous examinons soigneusement si un niveau de protection adéquat peut être assuré. Si nécessaire, nous fixons des dispositions dans un accord de transfert basé sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD).

Sécurité et Protection des données personnelles

Fastned a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.

Vos droits pour maîtriser vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Cela signifie que vous avez le droit de nous demander à ce que vos données personnelles vous soient transférées. À votre demande, et si cela est possible, nous transférerons vos données personnelles à un tiers que vous aurez désigné.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez envoyer votre demande à [email protected]. Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez la signaler via [email protected]. Enfin, vous avez le droit de soumettre votre plainte à votre autorité nationale de protection des données.

Modification de la déclaration de confidentialité

Fastned se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Dans le cas où la politique de confidentialité serait modifiée de manière substantielle, Fastned publiera un avis clair sur son site web. Fastned informera expressément les utilisateurs de l'utilisation des données pour un autre traitement que celui initialement prévu.

Transfert d’entreprise

Si Fastned fait l’objet d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Questions éventuelles

Si vous avez des questions concernant notre présente politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 8 novembre 2023.